Textes législatifs et réglementaires du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (2005 -2018)
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Loi d'orientation sur l'éducation nationale No 08-04 du 23 janvier 2008 (Bulletin officiel de l'éducation nationale)
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Loi No 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur modifiée et complétée
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Basic act on education (Act No. 120 of December 22, 2006) (Provisional translation)
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