Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
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Arrêté No 201/PM du 8 Novembre 2008 fixant les modalités d'exécution du programme Education pour tous au Cameroun
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Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Textes officiels
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République: texte adipté No 96 (Assemblée nationale, Session ordinaire de 2012-2013, 19 mars 2013)
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Proposition de texte d'une loi sur l'enseignement secondaire. Argumentaire de la proposition d'un texte de loi sur l'enseignement secondaire. Résumé des mesures proposées et prochaines étapes de la concertation
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Recueil des lois et règlements grand-ducaux concernant la réforme de la formation professionnelle
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Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire. Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
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Loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance
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Recueil des lois et règlements grand-ducaux concernant l'enseignement fondamental [Lois et Règlements grand-ducaux; contient les Lois du 6 février 2009)
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Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
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Projet de loi relative à l'obligation scolaire
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Ustawa z dnia 20 lipca 2018 r. - Prawo o szkolnictwie wyższym i nauce
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Ustawa z dnia 14 grudnia 2016 r. - Prawo oświatowe
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