Textes législatifs et réglementaires du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (2005 -2018)
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Loi d'orientation sur l'éducation nationale No 08-04 du 23 janvier 2008 (Bulletin officiel de l'éducation nationale)
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Loi No 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur modifiée et complétée
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Proposition de texte d'une loi sur l'enseignement secondaire. Argumentaire de la proposition d'un texte de loi sur l'enseignement secondaire. Résumé des mesures proposées et prochaines étapes de la concertation
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Recueil des lois et règlements grand-ducaux concernant la réforme de la formation professionnelle
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Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire. Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
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Loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance
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Recueil des lois et règlements grand-ducaux concernant l'enseignement fondamental [Lois et Règlements grand-ducaux; contient les Lois du 6 février 2009)
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Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental
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Projet de loi relative à l'obligation scolaire
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