Textes législatifs et réglementaires du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (2005 -2018)
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Loi d'orientation sur l'éducation nationale No 08-04 du 23 janvier 2008 (Bulletin officiel de l'éducation nationale)
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Loi No 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur modifiée et complétée
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Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
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Loi No. 2003-17 du 17/10/03 portant orientation de l'éducation nationale en République du Bénin
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Loi No. 013-2007/AN portant loi d'orientation de l'éducation
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Loi d'orientation de l'éducation
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Arrêté No 201/PM du 8 Novembre 2008 fixant les modalités d'exécution du programme Education pour tous au Cameroun
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Loi n°016/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du Système éducatif tchadien
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Loi cadre no. 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national
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Circulaire No.MINEPSP/CABMIN/0668/2007 du 13/11/07. Objet: Directives sur les normes des constructions scolaires
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Loi No164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de la formation professionnelle
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Loi N°143/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation du Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur MENESUP
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Loi d'orientation N°96/AN/00/4ème portant orientation du système éducatif djiboutien
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Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Textes officiels
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République: texte adipté No 96 (Assemblée nationale, Session ordinaire de 2012-2013, 19 mars 2013)
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États généraux de l'éducation, de la recherche et de l'adéquation formation-emploi : les actes adoptés
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Lois fondamentales
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